Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

CampBoks GmbH
Wassergasse 17
3324 Euratsfeld
Téléphone +43 664 78000020
E-mail : office@campboks.com

Siège social : Euratsfeld
Numéro au registre du commerce (Firmenbuchnummer) : FN 592529 t
Tribunal du registre du commerce (Firmenbuchgericht) : Landesgericht St.Pölten
Autorité compétente selon l’ECG : Bezirkshauptmannschaft Amstetten

Coordonnées bancaires :
CampBoks GmbH
Raiffeisenbank Region Amstetten
IBAN : AT96 3202 5000 0102 8273
BIC : RLNWATWWAMS

www.ris.bka.gv.at

Membre de la Wirtschaftskammer Österreich (Chambre économique fédérale d’Autriche).

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.
Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
À l’égard des professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent : si le professionnel utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, nous nous opposons par la présente à leur application ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

 

2. PARTENAIRE CONTRACTUEL, CONCLUSION DU CONTRAT, POSSIBILITÉS DE CORRECTION

Le contrat de vente est conclu avec CampBoks GmbH.
En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque, en cliquant sur le bouton de commande, vous acceptez l’offre portant sur les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez en outre une confirmation par e-mail.

 

3. LANGUE DU CONTRAT, ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.

 

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Des frais d’expédition peuvent s’ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples informations sur les éventuels frais d’expédition dans les offres.
Vous avez en principe la possibilité de retirer la marchandise chez CampBoks GmbH, Wassergasse 17, Euratsfeld, Autriche, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8:00 à 16:00
Nous ne livrons pas aux consignes automatiques (Packstationen).

 

5. PAIEMENT

Dans notre boutique, les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont à votre disposition.
En cas de paiement par virement bancaire, nous vous envoyons par e-mail, après la commande, la facture avec nos coordonnées bancaires et livrons la marchandise après réception du paiement.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

 

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Pour les professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues d’une relation d’affaires en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale de vos affaires ; vous nous cédez par avance l’ensemble des créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture – indépendamment de toute union ou de tout mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose –, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances ; nous pouvons toutefois également recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.

 

8. GARANTIE LÉGALE (GEWÄHRLEISTUNG) ET GARANTIES

8.1 RÉGIME DE RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS

Le régime légal de responsabilité pour les défauts s’applique.

 

8.2 GARANTIES ET SERVICE CLIENTÈLE

Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions précises auprès de chaque produit et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

 

9. RESPONSABILITÉ

Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution (Erfüllungsgehilfen), notre responsabilité est toujours illimitée

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
  • en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation,
  • en cas de promesse de garantie, dans la mesure où elle a été convenue, ou
  • dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.

En cas de manquement par négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales, Kardinalpflichten), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée.
Pour le reste, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

 

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.